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Bête noire

Bête noire

par Éric Dupond-Moretti 2012 248 pages
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Law
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Points clés

1. L'avocat pénaliste : un défenseur de l'homme, pas un moraliste.

L’avocat n’est pas un moraliste : il a fait des études de droit.

Un rôle distinct. Éric Dupond-Moretti affirme que le rôle de l'avocat pénaliste n'est pas de juger la moralité de son client, mais d'appliquer le droit. Il ne s'agit pas de séparer le bien du mal, mais de garantir les libertés individuelles et la présomption d'innocence, même pour ceux que la société qualifie de "monstres". L'avocat met la procédure pénale au service de la vérité d'un homme, pas d'une vérité morale préétablie.

Défendre, ce n'est pas mentir. L'auteur insiste sur le fait que défendre ne signifie pas mentir à la cour, mais plutôt persuader les magistrats et les jurés qu'un doute raisonnable subsiste quant à la culpabilité de l'accusé. Pour ceux qui avouent, l'avocat se bat pour une peine juste, agissant comme un "barrage" contre le lynchage légal ou la vengeance populiste. Il s'agit de s'assurer que la peine est proportionnée et respecte la dignité humaine.

L'humanité avant tout. L'avocat doit croire en ce qu'il soutient pour être sincère et convaincant. Il est là pour "rhabiller" son client, pour montrer qu'au-delà du crime, il y a un homme avec une histoire, des qualités et des défauts. Il interpose sa robe entre l'accusé et les jurés, rappelant que rares sont les êtres dont on ne peut dire aucun bien, et que la noirceur fait partie de l'humanité.

2. Le bénéfice du doute : la frontière nécessaire entre bon sens et intime conviction.

Acquitter au bénéfice du doute, c’est prendre le risque de laisser un coupable en liberté plutôt que celui d’enfermer un innocent et, pour un avocat, c’est rendre courageusement la justice.

Un principe fondamental. Le bénéfice du doute est, pour Dupond-Moretti, la ligne de démarcation essentielle entre le bon sens populaire et l'intime conviction requise par la loi. Même si tout semble accabler un homme – son apparence, un alibi fragile, les certitudes policières – la défense doit démontrer que les preuves sont plus qu'un simple sentiment.

Le mensonge n'est pas toujours un aveu. L'auteur explique que les accusés peuvent mentir sur des détails sans mentir sur le principal, souvent par honte ou peur. Un innocent peut avoir un alibi boiteux simplement parce qu'il n'avait pas besoin d'alibi. Le système judiciaire a tendance à interpréter tout à charge, transformant le silence en aveu de culpabilité ou le mensonge en preuve de perversité.

La complexité de la vérité. La loi ne demande pas aux juges de rendre compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus, mais de chercher dans la sincérité de leur conscience. L'avocat doit s'assurer que cette intime conviction ne se transforme pas en préjugé. Il rappelle que le mensonge n'est pas toujours une faute pour l'accusé, et que l'aveu lui-même peut être une reconstruction de la réalité.

3. Les assises : un monde à part, gangrené par le corporatisme.

Les assises sont gangrenées par le même mal qui ronge toute la magistrature : le corporatisme.

Un univers violent et codifié. Les assises sont un monde à part, dont l'auteur connaît les codes mais dont la violence le sidère toujours. L'attente du verdict est un moment suspendu, où se joue le destin d'un être. Ce lieu solennel, avec ses boiseries patinées et ses robes d'hermine, est aussi le théâtre d'une violence judiciaire qui peut infliger des peines disproportionnées.

Le poids du corporatisme. Le système judiciaire français, selon l'auteur, est miné par le corporatisme. Un acquittement est souvent perçu comme un désaveu pour le juge d'instruction, le procureur et la chambre de l'instruction. Cette mentalité pousse les magistrats à se protéger mutuellement, rendant difficile l'admission d'une erreur ou la remise en question des accusations initiales.

Le président, acteur central. Le président de la cour d'assises est l'acteur principal, pas un simple arbitre. Son rôle est immense, de la construction du calendrier à l'ordre des témoins, en passant par la tonalité des auditions. Sa proximité avec les jurés et son autorité peuvent influencer le verdict, surtout s'il n'est pas impartial. L'auteur dénonce les "présidents tricheurs" qui manipulent les débats et les jurés.

4. La "victimisation triomphante" dénature la justice.

Je ne supporte pas la victimisation triomphante qui promet tout et n’importe quoi aux parties civiles, à commencer par la possibilité de « faire leur deuil » aux assises.

Le procès n'est pas pour les victimes. L'auteur critique fermement la tendance à transformer le procès pénal en un espace de "deuil" ou de "vengeance" pour les victimes. Il rappelle que le procès est d'abord dû à l'accusé, pour qu'il puisse se défendre. La "victimisation triomphante" encourage la haine et dénature la mission première de la justice, qui n'est pas de réparer la souffrance mais de juger les faits.

Un chantage judiciaire abject. Certains avocats de parties civiles utilisent un "chantage judiciaire" en affirmant que sans une condamnation lourde, la victime ne sera pas "reconnue". Dupond-Moretti refuse de se comporter en "procureur de droit privé" et s'interdit de demander la peine maximale. Il estime que l'avocat des parties civiles doit exprimer la douleur, apaiser, et non attiser la haine.

La justice doit rester impartiale. En incitant les victimes à se regrouper et en leur promettant tous les droits, la société crée une "Victime" qui a le monopole de la souffrance. Cette approche est malsaine et ne favorise pas la guérison. L'auteur souligne que la justice, par définition, doit être à équidistance de tous, et que la tendance politico-judiciaire actuelle, qui fait sien le discours des victimes, est une régression.

5. La police et les experts : des acteurs à la fiabilité contestable.

Je connais quelques policiers formidables, mais je me méfie de la police.

Méfiance institutionnelle. L'auteur exprime une méfiance fondamentale envers la police et la gendarmerie, ayant trop souvent constaté des refus d'obtempérer à la présomption d'innocence, des rébellions contre les droits de la défense et des outrages à la procédure pénale. Il illustre cela avec l'affaire d'Ali B., faussement interpellé et condamné malgré un rapport de l'IGPN reconnaissant une "double méprise".

Des expertises "psy" aléatoires. Dupond-Moretti critique l'usage et la fiabilité des experts psychologues et psychiatres, notamment dans l'affaire d'Outreau. Il dénonce leurs méthodes contestables (tests inadaptés, conclusions arbitraires) et leur pouvoir exorbitant, qui peut "détraquer la justice". Il souligne que les experts ne sont même pas d'accord sur les tests à utiliser, ce qui rend leurs conclusions aléatoires.

La justice et la police se tiennent la main. L'auteur observe une connivence entre la justice et la police, la première se pliant souvent pour ne pas froisser la seconde, son "fournisseur" d'affaires. Il dénonce les peines "non méritées" qui couvrent la détention provisoire, et les "fausses accusations" contre ceux qui portent plainte pour faute, comme le souligne un rapport d'Amnesty International.

6. Outreau : le symbole d'un système judiciaire à bout de souffle.

Outreau est un dossier exemplaire, car il est le fruit d’un dysfonctionnement absolu du système.

Un scandale aux multiples facettes. L'affaire d'Outreau est présentée comme un cas d'école des dysfonctionnements du système judiciaire français. Au-delà de la souffrance des enfants victimes, elle a conduit à la poursuite et à l'incarcération de treize innocents, révélant une chaîne d'incompétences et de scandales à tous les niveaux de la procédure.

Les maillons faibles du système. L'auteur pointe du doigt plusieurs facteurs :

  • Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, accusé de partialité et de manipulation.
  • Les experts "psy" aux rapports "charlatans".
  • Les services sociaux qui ont cautionné des accusations "délirantes".
  • La "bureaucratie judiciaire" qui a validé aveuglément des décisions défavorables.

L'effondrement de la "fable". Le procès en appel d'Outreau à Paris a vu l'effondrement des accusations, notamment lorsque les enfants ont avoué avoir menti. L'auteur se souvient d'un moment surréaliste où la présidente et l'ensemble de la salle ont éclaté de rire à l'évocation d'une "musaraigne à grosse queue" d'un rapport d'expert, qui avait pourtant justifié la détention d'innocents.

7. Le rapport de forces : l'arme essentielle de la défense.

L’avocat n’a pas d’autre choix que de prendre des risques pour se faire respecter, pour que le jury entende la parole de celui qu’il défend.

Contrer la messe dite. Face à un président qui, dès le début de l'audience, semble avoir déjà décidé du verdict, l'avocat n'a d'autre choix que de "contrarier la chronique d'une condamnation annoncée". Il doit instaurer un rapport de forces pour que la parole de la défense soit entendue, même si cela implique de passer pour un "terroriste des prétoires".

Des tactiques pour l'équité. L'auteur décrit diverses stratégies pour rétablir l'équilibre :

  • Des "coups de gueule" pour dénoncer une instruction partiale.
  • Des répliques violentes aux questions agacées du président.
  • Des demandes de "donner acte" par écrit de formules partiales.
  • Le dépôt de conclusions écrites pour forcer la cour à délibérer sur un point de droit.

La sincérité avant tout. Ces incidents ne sont pas des "stratégies payantes" en soi, mais des moyens d'assurer que la défense ne soit pas exclue du "nid judiciaire". L'avocat doit être certain de gagner et expliquer aux jurés pourquoi il agit ainsi, car ils ne doivent jamais douter de sa sincérité, même s'il est perçu comme "brutal" ou "écrasant".

8. La misère humaine : une explication souvent ignorée du crime.

L’injustice sociale, dans certains cas, transforme un malheureux en accusé.

Le crime, une porte de sortie désespérée. L'auteur souligne que certaines personnes, acculées par la misère – financière, sentimentale, existentielle – voient le crime comme la seule issue. C'est la pire des solutions, mais pour des êtres "fracassés", elle peut apparaître comme une évidence. Il insiste sur la nécessité de regarder l'accusé avant de condamner le crime.

L'exemple de Fabienne. L'histoire de Fabienne, accusée d'infanticide, illustre cette misère. Mariée à un homme violent et alcoolique, mère d'une enfant lourdement handicapée, elle a "craqué" un soir. L'auteur et sa consœur ont plaidé non pas le pardon, mais la compréhension d'un geste commis par amour, dans une solitude et une détresse extrêmes.

Au-delà de la culpabilité. Le procès de Fabienne a mis en lumière sa souffrance, son isolement et son amour inouï pour sa fille. L'avocat général a requis une "peine de principe", mais la défense a cherché à montrer que le discernement de Fabienne était altéré, et que son acte était plus proche du suicide que du meurtre. L'acquittement, dans des cas rarissimes, peut signifier que la personne s'est déjà infligé sa peine.

9. La notoriété de l'avocat : un double tranchant.

Je suis devenu au fil des années un avocat connu et je tente de mettre le plus de frein possible aux conséquences parfois néfastes de cette notoriété.

"Acquittador" ou "Condamnator" ? L'auteur n'apprécie pas le surnom "acquittator", le trouvant réducteur et éloigné de la réalité de son métier, où les condamnations sont plus fréquentes que les acquittements. Cette notoriété engendre des espérances démesurées et des fantasmes, comme l'idée qu'un accusé algérien puisse "se payer" ses services.

Un outil à maîtriser. La notoriété, bien que nécessaire pour un pénaliste, doit être gérée avec vigilance. L'auteur refuse de se produire dans des émissions de variétés s'il ne peut pas défendre sa conception du métier. Il a choisi de se laisser "un peu exploiter" par la machine médiatique, mais en restant vigilant pour ne pas se perdre dans cet "univers parallèle".

Le regard des pairs et du public. Sa notoriété a changé le regard de ses confrères, certains le méprisant pour son style "rustique" ou sa capacité à obtenir des résultats. Auprès des magistrats, elle suscite curiosité, méfiance, voire agacement. Cependant, elle lui permet aussi de toucher un public plus large et de faire passer des messages sur les dysfonctionnements de la justice.

10. L'endogamie et le formatage de la magistrature.

J’affirme qu’il est urgent de supprimer l’École nationale de la magistrature (ENM), une école qui éloigne les futurs magistrats de la vie ordinaire, les « encaste » alors que ce corps devrait être ouvert au monde qu’il juge.

Une "caste endogame". Dupond-Moretti dénonce l'endogamie et le corporatisme de la magistrature, qu'il qualifie de "caste" se sentant supérieure. Il critique la proximité fonctionnelle et parfois fusionnelle entre le parquet (accusation) et le siège (jugement), qui génère de "mauvaises habitudes" et compromet l'impartialité.

Le formatage de l'ENM. L'École nationale de la magistrature est pointée du doigt comme un lieu de "culture de la soumission" et de "formatage", éloignant les futurs magistrats de la vie réelle. L'auteur, persona non grata à l'ENM, milite pour une formation commune avocats-magistrats à la faculté de droit, afin d'ouvrir le corps judiciaire au monde qu'il est censé juger.

L'absence de responsabilité. L'auteur déplore l'absence de responsabilité des juges en cas de faute avérée, arguant que l'indépendance ne doit pas tout permettre. Il souligne que la "culture du doute" est défaillante en France, et que le droit n'évolue souvent que sous la contrainte de la Cour européenne des droits de l'homme, faisant de la France un pays souvent condamné pour les dysfonctionnements de son système.

11. La "condamnation à plaider" : un engagement personnel et douloureux.

Ce n’est pas le récit d’une vocation que je fais ici, mais d’une sorte de fatalité : je suis condamné à plaider.

Une fatalité personnelle. L'auteur décrit son choix de devenir avocat pénaliste non pas comme une vocation, mais comme une "fatalité", une "condamnation à plaider" née de la perte précoce de son père et d'un sentiment d'injustice originelle. Cette blessure inguérissable alimente une "névrose productive" mise au service de ses clients.

Un métier dévorant. Le métier d'avocat pénaliste est dévorant, exigeant un engagement total. Après chaque verdict, l'avocat traverse une "zone grise de nostalgie", car la vie de son client, dans laquelle il s'était épanoui, se referme brutalement. La peur de faillir, la rage au ventre, et la souffrance du retour au quotidien sont des constantes de cette profession.

L'art de la plaidoirie. La plaidoirie est un "morceau de bravoure éphémère", non écrit, qui se prépare constamment. Elle est un acte de liberté où l'avocat met une part de lui-même dans l'histoire d'un autre. L'auteur, qui a surmonté le trac pour plaider, cherche à toucher les jurés "à la tête et au cœur", à les persuader en leur rappelant des vérités simples de la vie quotidienne.

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